Dans le milieu professionnel, et ce, peu importe le secteur d’activité, la concurrence est de plus en plus rude et les entreprises sont prêtes à tout pour recruter les employés les plus compétents. Ces dernières années, votre entreprise a connu beaucoup de succès et avec une telle croissance, il devient désormais impératif de recruter de nouvelles. Dans votre processus de recrutement, vous avez déniché de nouveaux talents, mais le seul bémol est qu’ils sont actuellement en poste dans une autre entreprise. Savez-vous qu’il vous est quand même possible d’essayer de recruter ces talents ? C’est ce qu’on appelle le débauchage. En France comme dans plusieurs autres pays, le debauchage est une pratique courante qui permet aux entreprises de recruter les meilleurs profils possibles. Cependant, cette pratique est soumise à de nombreuses règles qui vous éviteront de tomber dans la concurrence déloyale.
C'est quoi debaucher ?
D’après la définition du dictionnaire, le terme débaucher désigne le fait de mettre fin au contrat de travail de quelqu’un (un salarié en occurrence) pour des raisons d’ordre économique. Une autre définition désigne le fait d’amener quelqu’un à rompre ses engagements envers une entreprise, à quitter à travail pour un autre ou à manquer à son devoir en tant que salarié.
En pratique, vous pouvez décider par vous-même de débaucher un salarié, mais vous pourrez aussi faire appel à un cabinet de recrutement ou un chasseur de têtes. Dans l’un ou dans l’autre cas, voici quelques critères à respecter :
- Sélectionner les profils : lors de cette première étape, votre travail sera de faire un petit détour chez vos concurrents et de sélectionner les profils des salariés qui vous semblent bien pour votre entreprise.
- Engager la conversation : une fois les profils des salariés sélectionnés, engagez la conversation avec eux et expliquez-leur clairement votre démarche.
- Suivez le processus de recrutement : même si l’idée est de débaucher l’employé, il reste recommandé que cela se passe par un processus de recrutement ou d’embauche Ceci permet d’éviter toute concurrence déloyale.
- Vérifier les clauses spécifiques : en cas de débauchage, il est important de vérifier que toutes les clauses ont été respectées, notamment la clause de non-concurrence.
Le débauchage : une pratique courante dans les milieux professionnels
Naturellement, certains secteurs d’activité peinent à recruter et depuis la crise sanitaire, les choses ont empiré. Ceci a permis d’actualiser la pratique du débauchage qui est désormais très prisée dans le milieu professionnel. Comme indiqué dans les précédentes lignes, cette pratique reste loyale à condition de respecter quelques règles et consignes.
Comment prouver le débauchage ?
Pour prouver une situation de débauchage, la meilleure chose à faire est de contacter un huissier afin qu’il puisse faire un constat. Pour cela, il va faire des enquêtes dans le but de recueillir des preuves qui serviront justement à justifier la situation actuelle. Ces preuves prendront la forme des documents, des dossiers ou tout autre élément significatif. Notez que la société ne sera pas prévenue de la visite de l’huissier et les preuves recueillies serviront de base en cas de plainte.
La preuve du débauchage peut être établie par diverses méthodes
Comme vous avez pu vous en rendre compte, il est possible de prouver un cas de débouchage par divers moyens. Cela peut passer par un constat d’huissier, un préjudice ou tout autre document pouvant servir de preuve.
Comment fonctionne la clause de non-débauchage en cas de concurrence déloyale ?
Aussi connue sous le nom de clause de non-sollicitation, la clause de non-débauchage est une sorte de contrat signé entre deux entreprises. À travers ce contrat, les deux parties prenantes s’interdisent mutuellement de débaucher un collaborateur. L’objectif de la clause de non-sollicitation est d’éviter la concurrence entre deux sociétés partenaires. Ainsi, un fournisseur ou une entreprise cliente ne pourra pas débaucher un collaborateur chez son prestataire pendant une période donnée.
Grâce à ce principe, vous pourrez ainsi éviter des conséquences désastreuses, notamment la perte des effectifs et des compétences. En cas de non-respect de cette clause, la société en situation de violation devra verser une indemnité financière sous deux formes :
- La rémunération du salarié débauché : ici, le montant de l’indemnité est fixe et doit être versé sous forme de salaire brut sur une période de trois à six mois. On considère que durant ce délai, l’employeur sera en mesure de trouver un autre collaborateur.
- La rémunération forfaitaire : ce montant sera fixé en fonction du préjudice causé au concurrent.
Étant donné que la clause de non-sollicitation est signée uniquement entre les sociétés partenaires, le salarié reste dans son droit d’accepter les nouvelles propositions ou pas.
Quelles sont les conséquences du débauchage sur la concurrence ?
Comme vous pouvez vous y attendre, le débauchage peut avoir un impact considérable sur les deux parties. Du côté de la concurrence, voici les conséquences possibles :
- La perte des talents et des connaissances : en cas de débauchage, la conséquence directe est bien évidemment la perte des talents et des connaissances. Par exemple, si l’un de vos salariés se laisse convaincre par la concurrence et décide d’y aller, il amène avec lui son talent et ses connaissances. Cependant, si vous aviez signé un accord de non-concurrence avec l’ancien salarié, ce dernier ne pourrait en aucun cas dévoiler des secrets intellectuels et commerciaux de votre société.
- La perte des effectifs : la perte des effectifs est aussi l’une des conséquences du débauchage Pour ne pas vous retrouver avec des employés en moins, vous pourrez mettre en place des pratiques de valorisation de vos employés.
- La perte des revenus : à long terme, le débauchage répétitif peut entraîner une perte considérable sur vos revenus.
- La désorganisation : le débauchage massif et abusif entraîne une perte des effectifs et en l’absence d’effectif, cela peut avoir un impact significatif sur l’organisation de la société.
À ce niveau, vous aurez probablement compris qu’il reste préférable de recruter une personne libre de tout engagement, mais comme on n’a pas toujours ce que l’on veut, le débauchage peut être la solution à tous vos problèmes. Cependant, avant de vous lancer dans une procédure de débauchage, il faudra prendre en compte les règles et éviter toute tentative de concurrence déloyale.