En France, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire, mais le devient dès lors que les parents souhaitent que leurs enfants prennent part à toutes les activités prévues par leur école (la cantine et la garderie en font partie). Une attestation de cette assurance (ou contrat d'assurance) peut être demandée à tout moment de la scolarité. Elle est délivrée par l'assureur en assurances scolaires et elle atteste que l'enfant est couvert. L'assurance scolaire protège les enfants contre les dommages causés ou subis à l'école. Pour y souscrire, il suffit de contacter son assureur habituel ou de passer par une association de parents d'élèves. Parfois, l'assurance multirisque habitation couvre la garantie responsabilité civile de l'assurance scolaire. Certaines garanties de contrats couvrent aussi les accidents et dommages corporels que peuvent subir les enfants.
Pour rappel, l'assurance scolaire se compose de 2 garanties :
- La garantie responsabilité civile : dommages causés par l'enfant.
- La garantie accident corporel : dommages subis par l'enfant.
Qu'est-ce que c'est une attestation d'assurance scolaire ?
Une attestation d assurance scolaire est un document établi par un assureur qui doit être conservé précieusement par les parents. Il prouve que l'enfant est couvert et protégé et peut s'adonner à des activités scolaires, périscolaires et extra scolaires. Il peut être réclamé à tout moment de la scolarité. Pour souscrire aux assurances scolaires, il faut contacter les établissements scolaires, son assureur habituel ou les associations de parents d'élèves. L'assurance scolaire et extrascolaire est valable durant toute l'année scolaire, y compris les vacances. Elle est reconduite tacitement d'une année sur l'autre et une nouvelle attestation doit être demandée chaque année.
Où trouver l'attestation d'assurance scolaire ?
Pour trouver l'attestation d'assurance scolaire, il suffit de contacter sa compagnie d'assurance. Elle peut également être remise par courrier électronique ou en se rendant sur son contrat d'assurance en ligne. Il faut savoir que les assurances scolaires sont facultatives. Néanmoins, certains risques doivent être couverts et dans ce cas, les assurances scolaires deviennent obligatoires. C'est le cas par exemple lors de toute activité en dehors du temps scolaire (trajet, cantine, garderie, sorties ou séjours linguistiques, classes de neige, etc.). Pour se couvrir de différents préjudices pouvant subvenir, il est donc recommandé de souscrire à une couverture pour son enfant. Il est possible, à travers son contrat d'assurance habitation multirisques ou contrat d'accidents de la vie, de protéger son enfant au titre de la garantie responsabilité civile. Il faut savoir qu'en cas d'accident et si un responsable est identifié, la protection juridique peut être activée de la part de l'assureur pour réclamer une indemnité.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance scolaire ?
Bien que l'assurance scolaire ne soit pas obligatoire dans le cadre de l'établissement scolaire, elle est fortement recommandée, car son périmètre d'action est limité. L'assurance scolaire obligatoire définit les activités en dehors de l'école (trajet, cantine, garderie, sorties ou séjours linguistiques, classes de neige, etc.). Dans ce cas, il est nécessaire que l'assurance couvre les dommages matériels, corporels et immatériels pouvant subvenir sur les enfants, accidentellement ou volontairement au cours de leurs activités en dehors du temps scolaire. L'assurance scolaire pas cher peut être souscrite en ligne en utilisant un comparateur qui vous mettra en rapport avec différentes compagnies d'assurances pour proposer une couverture individuelle et couvrir les frais de soins pouvant être occasionnés.
Qui délivre l'assurance scolaire ?
L'assurance scolaire est délivrée par différents organismes. On peut citer l'établissement scolaire, les compagnies d'assurance ou les associations de parents d'élèves. En fait, tout va dépendre auprès de qui vous avez décidé de souscrire une assurance. Le prix de la souscription n'est généralement pas élevé et tourne aux alentours d'une dizaine d'euros selon l'assureur sélectionné. Néanmoins, l'assurance scolaire évite bien des désagréments en cas de dommages causés à un tiers par votre enfant. Elle permet la prise en charge des frais par les compagnies d'assurances afin d'indemniser l'enfant qui a subi préjudice.
Que faire en cas d'accident ?
En cas d'accident qui touche votre enfant ou qui l'incrimine, il est important de procéder de manière méthodique pour réunir et consigner un maximum d'informations. Il faut distinguer 2 cas de figure :
- Lorsque l'enfant est blessé : Lorsque l'enfant est blessé, il est recommandé de récolter tous les renseignements relatifs à la survenue de l'accident et de faire établir un certificat stipulant les détails de la part d'un médecin sur les blessures subies et sur leur évolution possible. Il est également important de déclarer l'accident dans les 5 jours ouvrés auprès de l'organisme chez qui a été souscrite l'assurance. Pour plus de sécurité, il est préférable de conserver une trace des décomptes de remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle.
- Lorsque l'enfant est à l'origine de l'accident : Lorsque l'enfant est à l'origine de l'accident, il est nécessaire de déclarer l'accident dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception. Au cas où deux assurances responsabilité civile, l'une scolaire et l'autre familiale, ont été souscrites, il est nécessaire de les informer et seulement l'une d'entre elles se chargera d'indemniser la victime.
C'est quoi l'assurance extra scolaire ?
L'assurance extra scolaire est une assurance qui prend en compte les activités en dehors de l'établissement scolaire. On parle alors d'activités extra scolaires. Elle couvre bien entendu l'enfant à l'école maternelle, primaire ou secondaire, mais elle s'étend aussi à toutes les activités de l'enfant 24/24 et durant toute l'année. L'enfant est par exemple couvert contre les accidents durant ses vacances ou les week-ends, lors de ses loisirs ou quand il est présent dans un centre de loisirs et qu'un accident survient. Il est aussi couvert pour les trajets lorsqu'il se rend à l'école, etc. L'enfant est également couvert pour les dommages causés à autrui. L'assurance extrascolaire permet de couvrir et de protéger les enfants en toutes circonstances. Par ailleurs, parfois, l'assurance extrascolaire offre des garanties étendues comme le soutien scolaire à domicile ou à l'hôpital en cas d'absence prolongée des enfants à l'école. Avant d'y souscrire, il est donc intéressant d'étudier avec attention les différentes garanties proposées par les assureurs. Sachez que cette assurance ne vous coûtera que quelques euros et se révélera bien utile.
