Les accidents de chantier, associés aux engins automoteurs, comme les grues ou les chariots élévateurs, sont très coûteux pour les entrepreneurs du BTP comme pour les autorités responsables des travaux. Les demandes pour assurer la sécurité des travailleurs comme du public ont conduit à l'obligation d'avoir un CACES, (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), pour tous les conducteurs d'engins. Depuis 2018, La formation AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux), est obligatoire pour au moins une personne de l'équipe chargée des travaux de BTP tout près des réseaux aériens ou enterrés. Cette autorisation certifie la connaissance du détenteur, du niveau de compétence des opérateurs et concepteurs, de la réglementation anti-dédommagement et de tout ce qui a trait aux travaux de chantier et à la gestion des risques.
C'est quoi la formation AIPR ?
C'est l'employeur qui distribue l'AIPR à ses salariés. Cette autorisation est la preuve que l'employeur s'est assuré des connaissances et des compétences de ses intervenants, opérateurs et personnel encadrant, de la préparation et de l'exécution des travaux près des ouvrages aériens ou enterrés. L'AIPR est une obligation réglementaire pour les professionnels intervenant dans les travaux à proximité des ouvrages. L'employeur se base sur une série de critères qui comprennent :
- Un CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité), qui comprend l'intervention à proximité des réseaux. Ce certificat doit être valide et concerner les activités exercées.
- Une certification professionnelle de niveau I à V reconnue.
- Une attestation datant de moins de cinq ans délivrée par un organisme agréé après un examen par QCM.
- Diplôme ou titre délivré par un autre état de l'Union Européenne.
Les différents types de formation AIPR
Pour avoir l'AIPR, une formation est indispensable. Elle concerne tout le personnel devant intervenir à proximité des ouvrages. Il peut s'agir de réseaux de gaz, d'électricité, d'hydrocarbures ou d'assainissement. Ils peuvent être enterrés, aériens ou subaquatiques. Elle comporte trois niveaux.
- Le niveau opérateur englobe les conducteurs d'engins, de nacelles et tous les ouvriers de travaux publics. D'une durée d'une journée, elle est validée par un examen qui est sous la forme d'un QCM de 60 questions à répondre en une heure. Des tablettes ou un poste informatique sont fournis par l'organisme formateur. La validité est de cinq ans.
- Le niveau encadrant s'adresse au personnel d'encadrement placé sous la responsabilité directe du chef de projet. Les candidats sont formés à la connaissance de la réglementation en vigueur et devront, après avoir été formés, être capable de faire appliquer les procédures et les mesures prévues par la réglementation. D'une durée d'une journée, elle est aussi validée pour cinq ans par un un QCM de 60 questions.
- Le niveau concepteur concerne les personnes tombant directement sous la houlette du maître d'œuvre. Les règlements obligent au moins un des salariés du maître d'œuvre d'avoir un AIPR de niveau concepteur. La procédure pour avoir ce niveau est la même que pour les deux autres. Un QCM de 60 questions et une validité de cinq ans.
À noter que le niveau encadrant apporte le niveau opérateur et le supérieur englobe aussi un niveau encadrant.
Qui doit avoir la formation AIPR ?
Tous les professionnels du BTP intervenant près des réseaux aériens ou enterrés sont concernés par l'AIPR, qui est obligatoire depuis 2018. Il a plusieurs buts.
- Améliorer les conditions sécuritaires sur les chantiers de BTP se déroulant près des réseaux.
- Prévenir tout risque pour les travailleurs et les riverains.
- Empêcher les actions pouvant nuire à l'environnement.
- Prévenir et empêcher les dégâts matériels aux réseaux pouvant interrompre le service public.
De nombreux corps de métiers sont concernés par lAIPR et doivent être formés.
- Le génie civil
- Le bâtiment et la construction
- Les métiers de l'électricité et de l'énergie
- Les travaux publics
- Les métiers de l'aménagement paysager
- Ceux engagés dans les infrastructures routières et l'aménagement urbain
- Les infrastructures ferroviaires
Globalement, tous les métiers impliqués dans la préparation, le suivi et l'implémentation des travaux se déroulant à proximité des réseaux sont concernés par l'AIPR. Une mise à niveau est donc obligatoire pour ces acteurs.
Les conditions pour accéder à la formation AIPR
C'est l'employeur qui délivre l'AIPR à ses salariés. Ces derniers doivent, pour cela, être formés par d'un organisme agréé par l'État. L'employeur se fonde sur une des preuves de compétences des salariés.
- Un CACES en cours de validité pour les conducteurs d'engins.
- Un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle dans le BTP ou dans un secteur apparenté, à condition que le titre date de moins de cinq ans.
- Un certificat, titre ou diplôme équivalent, obtenu dans un des états de l'Union Européenne.
Selon les articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail, l'employeur a le devoir de fournir les informations, la formation et les instructions indispensables pour assurer la sérénité et la santé de ses employés. C'est donc à l'employeur de financer l'obtention de l'AIPR.
Comment devenir concepteur de formation AIPR ?
Le formateur AIPR a pour rôle de renforcer les compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Il permet aux employeurs de délivrer l'AIPR concepteur et les autres niveaux d'autorisation d'intervention à proximité d'ouvrages. Le formateur est formé durant 14 heures s'étendant sur deux jours. Il doit pouvoir s'exprimer en public et avoir une volonté de partager ses connaissances. En sus d'avoir une bonne connaissance des réseaux et des normes de sûreté, il doit suivre un module de prévention des risques de l'INRS et fournir une attestation de réussite. À la fin, il reçoit un diplôme de Formateur AIPR selon Article L6352-1 du Code du Travail et d'un Certificat de Réalisation Formateur AIPR.
Où trouver des organismes de formation AIPR agréés ?
C'est le réseau INRS/Assurance Maladie qui délivre l'agrément aux organismes formateurs. Beaucoup d'organismes se trouvent en ligne et se présentent comme des centres d'examens pour l'AIRP. Les seuls organismes habilités à délivrer une formation AIRP encadrant ou des autres profils, doivent être agréés par l'INRS. Il est possible de trouver des organismes agréés sur le site de l'INRS ou de la DIRECCTE. L'AIRP vise à garantir que les professionnels qui interviennent près des réseaux sont formés, connaissent les risques et assurent l'intégrité des infrastructures. Comme l'AIRP est obligatoire, il est important que les employeurs choisissent un organisme agréé pour assurer que leur personnel est formé en conformité avec les règlements.