CDD congés payés : comment ça marche ?

CDD congés payés : comment ça marche ?

Un congé payé, pour le définir succinctement, c'est un temps durant lequel le salarié n'est pas à son poste, mais ce temps est rétribué.

Un contrat de travail ouvre des droits à des congés payés, que la convention soit un CDI ou un CDD. Le principe d'égalité aux congés payés s'applique à un travailleur quel que soit son contrat.

Ô travail, ô congés, n'ai-je donc pas travaillé pour gagner des congés ? Oui, et nous allons passer en revue les règles du jeu dans les paragraphes qui suivent.

CDD et congés payés, que faut-il savoir ?

Tous les employés ont droit à des congés, peu importe la forme de convention signée, la loi accorde 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail accompli dans la même entreprise. Voici, ce qu'il faut savoir :

  • Un employé en CDD, ses 2,5 jours de congés payés est compté dès la première heure travaillée.
  • Il dispose aussi comme tout salarié des droits de vacances pour un mariage, un décès, une naissance ou autre.

A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?

En France, tout employé bénéficie de congés payés, un contractuel en durée limitée a, au même titre qu'une personne embauchée en durée indéterminée le droit aux vacances. Le cdd congés payés :

  • Il perçoit et dispose de ses vacances comme tout autre contractuel.
  • Il n'existe pas de délai minimum pour avoir droit aux vacances avec un contrat à durée déterminée.
  • Il est à noter que le dispositif des congés payés peut être régi par un dispositif plus avantageux inscrit dans une convention collective.

Quelles sont les règles de calcul des vacances pour un emploi avec un temps déterminé ?

  • Le calcul des congés payés est fait, c'est 2,5 jours par mois travaillé. Cet état de fait donne un total maximal de 30 jours par an.
  • On utilise le prorata temporis pour calculer le nombre de jours de congé pour un salarié qui n'a pas effectué un mois complet.
  • En ce qui concerne les indemnités, le calcul est identique à un contrat en durée indéterminée.
  • Il existe deux formes d'indemnité de congés payés cdd :
    • Le paiement des congés payés : cette indemnité à pour finalité de rétribuer le salarié lors de ses vacances,
    • Le paiement compensatoire d'un congé payé : cette indemnité a pour but de régler au travailleur les congés payés qu'il n'a pas pris.

Comment évaluer l'indemnité compensatrice d'un congé payé ?

Lorsqu'un salarié engagé dans un temps limité n'a pas pris toutes ces vacances lors de sa période de travail, il fait l'objet d'une compensation pour ses congés payés.

L'entreprise devra régler au contractuel employé en CDD une compensation pour tous les congés payés qui n'auront pas été donnés au salarié, ce qui arrive souvent avec ce genre de mission limitée dans le temps.

Il n'existe pas un temps limite pour qu'un travailleur en mission limitée puisse profiter de son indemnité compensatrice.

L'opération est faite sur le temps de travail réalisé lors du CDD. Le montant est d'un minimum de 10 % du salaire brut dudit salarié.

En fin de contrat cdd congés payés, la prestation compensatrice payée par l'entreprise tient compte aussi de la prime de précarité appelée aussi indemnité de fin de contrat. Cette prime est là pour corriger le manque de sécurité de l'emploi. La prime de précarité est calculée comme l’indemnité compensatrice de congés payés.

En cas de rupture d'une convention, quel qu'en soit le motif, la prestation reste due au salarié en contrat en durée déterminée.

Quand prendre ses congés payés pour un CDD ?

C'est l'employeur qui organise et décide des dates des vacances des salariés. Une loi indique aussi qu'un salarié ne peut changer les dates des vacances sauf si la demande est faite un mois en avance, bien sûr, les circonstances exceptionnelles sont prises en compte.

  • Un employeur peut refuser à un salarié sa demande de prise de vacances du moment, si la période correspond à un pic d'activité.
  • Il est à noter que le morcellement des congés ouvre à des congés complémentaires, le salarié a droit à cette mesure, s'il a à son compte au minimum 15 jours ouvrables de congés payés.
  • La période des congés payés se calcule en jours ouvrables et ouvrés, sur une année allant du 1er juin de l'année « n » au 31 mai de l'année « n +1 ».

Quelques infos supplémentaires :

Les congés sans solde :

En CDD, vous pouvez demander des congés sans solde non payé, si vous avez épuisé votre quota de congés payés, attention, l'employeur peut refuser la demande.

Les RTT :

Une organisation qui accorde des Rtt dans la limite comprise entre 35 et 39 heures à ses employés, ces RTT s'appliquent aussi au personnel en mission courte.

Les jours de repos compensateur :

Dès qu'un employé accomplit des heures supplémentaires, l'entreprise pourra :

  • soit payer les heures supplémentaires,
  • soit donner au contractuel un repos compensateur.

Le CDD se transforme en CDI :

Dans ce cas, le précepte d'égalité préconise l'égalité du traitement entre employés, les congés payés resteront acquis, mais rien n’empêche de trouver un accord pour bénéficier de l'indemnité compensatrice et de recommencer à zéro le décompte des vacances.

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