Les services des ressources humaines d'une société sont confrontés à des prises de décision et à la mise en place de certaines directives. Le but étant de favoriser une organisation du travail des salariés dans les meilleures conditions qu'ils soient.
Le développement du télétravail s'est accru ces dernières années avec des accords prévus entre l'employeur et les salariés. Un responsable RH a donc la tâche d'établir une charte de télétravail si la situation s'applique à l'entreprise. Qu'est-ce que représente ce document ? Quelles en sont les modalités ? Découvrons ensemble le code de bonne conduite du télétravailleur salarié.
Qu'est-ce qu'une charte télétravail ?
En définition, la charte de télétravail est le document qui regroupe l'ensemble des règles en rapport avec le travail des salariés depuis leur domicile. Ce ne sont pas toutes les structures qui mettent en place ce type de système occasionnel ou récurrent. Le télétravail est un droit si l'employeur et les salariés se sont mis d'accord au préalable sur ce genre d'organisation.
Si la charte apporte un cadre à ces conditions de travail, elle n'est pourtant pas obligatoire. Cependant, la notion de télétravail doit bien être spécifiée dans le contrat initial du salarié ou plus tard par avenant au contrat si la mise en place se fait après son entrée dans l'entreprise.
Le teletravail en entreprise est pour certains employés un moyen de gagner en temps de transport et il évite toute forme d'absentéisme au regard du service RH. Il offre bien des avantages du moment que les deux parties s'y retrouvent (employeur et salariés). En ce sens, la charte de télétravail constitue le modèle à respecter quand on travaille de la maison.
Quelles sont les règles du télétravail ?
Chaque entreprise établit ses propres règles en matière de télétravail et n'est pas forcée de le mettre en place. Toutefois, les services RH travaillent en ce sens pour développer le télétravail occasionnel et quelques compagnies y font appel de plus en plus souvent.
Si la crainte des entreprises par le passé était de perdre le contrôle sur le travail de leurs salariés, la mise en place d'une charte a permis d'établir des modalités regroupant les droits et les devoirs de l'employeur et du salarié.
L'organisation du travail à la maison devient efficace uniquement si les deux parties concernées respectent le cadre choisi en termes de temps de travail et de jours travaillés depuis le domicile. Sous la forme d'un document, et non d'un contrat, la charte reprend le code de bonne conduite d'un télétravailleur, avec les moyens mis en place de la part de son employeur.
Quelles obligations de la part de l'employeur et des salariés au regard de la charte de télétravail ?
S'il n'existe pas de modèle spécifique de charte télétravail, on retrouve les mêmes modalités pour la plupart des entreprises :
- Un salarié se doit d'accomplir les tâches qu'on lui attribue aussi bien en télétravail qu'en présentiel.
- L'employeur doit avoir une bonne gestion de ses équipes que ce soit à distance ou sur site. Il ne s'agit pas de laisser les employés sans directives et livrés à eux-mêmes.
- Le télétravailleur doit bénéficier d'une formation pour que son travail ne devienne pas plus pesant en étant seul à la maison. On entend par là que certaines personnes ne sont pas habituées à évoluer professionnellement en dehors du modèle classique de travail.
- Au moment de l'embauche, si le dispositif est déjà mis en place, cela doit être noté dans le contrat de travail.
Comment mettre en place un contrat tacite concernant le télétravail ?
Nombreux sont ceux qui retirent des avantages du télétravail, autant du côté salarié que patronal. Il arrive que ce système organisationnel remporte l'unanimité et que sa mise en marche découle d'une entente tacite et orale.
Si ce n'est pas le cas, l'accord d'entreprise sur le télétravail est inscrit noir sur blanc dans une charte qui devient le modèle que chacun doit suivre en télétravail régulier ou ponctuel selon l'entreprise.
Que contient une charte de télétravail en général ?
La charte télétravail d'une entreprise est élaborée en fonction des besoins de la direction en matière de travail à domicile. Néanmoins, tous les services RH s'accordent sur les points suivants :
- La personne qui télétravaille doit respecter des horaires précis et être joignable aux périodes ouvrables. Si le télétravail est un droit, il entraîne la continuité de toutes les obligations légales transcrites dans le contrat de travail. Des arrangements au cas par cas sont possibles suivant les directions.
- Les droits du salarié vont de pair avec ceux du patron qui peut demander des modifications dans les jours télétravaillés, si les besoins de l'entreprise changent.
- Question aménagement du temps de travail, la vigilance sur la disponibilité des employés doit s'appliquer dans les deux sens. C'est-à-dire que télétravail ne rime pas avec vacances, mais ne veut pas dire non plus que le salarié est joignable avant ou après les heures de bureau.
- Les conditions de prêt du matériel informatique et de l'abonnement internet doivent être spécifiées dans la charte de télétravail.